Avis juridique

I. Conditions générales d’utilisation de la plateforme Betsfy

1. Notre service

BETSFY est une plateforme numérique à laquelle participe une communauté de personnes intéressées par les informations et les contenus sportifs, ainsi que par la création et l’échange de pronostics sportifs. Dans BETSFY, l’utilisateur enregistré pourra consulter gratuitement les pronostics d’autres tipsters et parieurs, partager ses pronostics sportifs et s’abonner à des souscriptions périodiques de certains pronostics publiés par des tipsters. BETSFY n’est pas un opérateur de jeux d’argent ou de jeux de hasard, son objet n’est en aucun cas l’activité de casino en ligne, par ailleurs, aucun pari ne peut être placé directement depuis www.betsfy.com.

2. Informations d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après « LSSI »), nous vous informons que Betmedia Advance, S.L.U. (ci-après, « BETMEDIA »), met à la disposition de ses utilisateurs les informations suivantes concernant le propriétaire sur site web « www.betsfy.com » :

  • Raison sociale : Betmedia Advance, S.L.U.
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-76784859
  • Informations commerciales : société inscrite au Registre du Commerce de Tenerife, tome 3.602, folio 49, feuille TF-61998, 1re inscription.
  • Siège social : Calle Tablero nº 34, Residencial La Palmita, 38.670 de Adeje, Tenerife (Espagne)
  • Contact : vous pouvez contacter BETMEDIA par courrier simple à l’adresse du siège social ou à celle du service juridique de BETMEDIA: calle Parroquia de Rois, parcela B-30, nave 1, 15165 Bergondo, A Coruña (Espagne) ; ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

3. Qui peut accéder à la plateforme Betsfy

Afin d’accéder à l’ensemble des services proposés par le site web « www.betsfy.com » ainsi qu’à l’application mobile Betsfy (ci-après, la « plateforme Betsfy » ou la « plateforme »), l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans, l’accès enregistré à la plateforme n’étant pas autorisé aux mineurs. L’utilisation de BETSFY est gratuite, cependant, il sera nécessaire de s’inscrire sur www.betsfy.com ou à travers l’application mobile, en acceptant préalablement et expressément les mentions légales, la politique de confidentialité et le reste des conditions du service qui réglementent l’accès et l’utilisation de la plateforme en relation avec le traitement des données. D’autre part, la plateforme Betsfy offre certains services de paiement, auquel cas la prestation de ces derniers sera soumise aux Conditions particulières du contrat. Celles-ci sont détaillées ci-dessous pour chacun de ces services.

BETSFY pourra contacter à tout moment les utilisateurs enregistrés pour qu’ils prouvent leur âge réel en fournissant une photocopie de leur carte d’identité recto verso ou un document équivalent, et bloquera ou annulera le compte de ceux qui n’ont pas prouvé leur âge.

Sans préjudice de ce qui précède, BETMEDIA ne peut pas vérifier l’exactitude de toutes les données fournies, ni être responsable des mineurs qui accèdent à la plateforme Betsfy en violation de cette condition d’accès. BETMEDIA recommande aux mères, pères, tuteurs ou à ceux qui détiennent la représentation légale du mineur, d’établir des filtres de contrôle parental afin de leur éviter l’accès à des contenus inappropriés à leur âge.

Dans tous les cas, BETMEDIA se réserve expressément le droit de bloquer ou de supprimer le compte d’un utilisateur si elle observe un comportement frauduleux, irrégulier, atypique, offensant ou contraire aux intérêts de la société BETMEDIA elle-même.

4. Conditions d’utilisation et responsabilités

4.1. Définition

Les termes et conditions énoncés ci-dessous (ci-après, les « Conditions générales ») réglementent l’accès, l’enregistrement, la navigation et l’utilisation de la plateforme Betsfy appartenant à BETMEDIA. Les présentes Conditions générales s’appliquent aussi bien à la navigation à des fins exclusivement informatives que, le cas échéant, à la navigation incluant la souscription de produits ou de services ; toutefois, dans ce dernier cas, les conditions spécifiques de souscription de produits ou de services détaillées seront également applicables.

Les présentes Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières (parmi lesquelles figurent le règlement des concours ou les conditions particulières applicables à certains services) qui peuvent s’appliquer avec préavis dans des cas spécifiques, sont acceptées expressément et sans réserve par l’utilisateur, par le simple fait d’accéder à la plateforme et/ou d’utiliser le matériel et les services de BETSFY de quelque manière que ce soit.

Lorsque l’accès et l’utilisation des services de la plateforme Betsfy sont soumis à des Conditions particulières, ces Conditions particulières seront préalablement portées à la connaissance de l’utilisateur, et, le cas échéant, elles remplaceront, compléteront et/ou modifieront les Conditions générales contenues dans les présentes. L’accès et l’utilisation de ces services soumis aux Conditions particulières impliqueront donc la pleine adhésion aux Conditions particulières qui les régissent dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, et ces Conditions particulières seront automatiquement intégrées aux présentes Conditions générales. En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans ces Conditions générales et les Conditions particulières, les termes convenus dans les Conditions particulières prévaudront toujours et dans tous les cas, exclusivement pour les dispositions incompatibles et seulement en ce qui concerne les services de la plateforme Betsfy soumis à ladite réglementation spécifique.

BETMEDIA pourra modifier unilatéralement, sans préavis, la prestation, la configuration, le contenu et les services de la plateforme Betsfy, ainsi que ses Conditions générales et/ou particulières. Si les présentes Conditions générales et/ou particulières devaient être remplacées par d’autres, en tout ou en partie, BETMEDIA en informera les utilisateurs par les moyens techniques qu’elle estimera appropriés.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas ces Conditions générales ou, le cas échéant, les Conditions particulières applicables au cas spécifique, il ne pourra pas continuer à utiliser la plateforme Betsfy et/ou les services liés à celle-ci.

En règle générale, les services, le matériel et les procédés de souscription aux services de paiement offerts par la plateforme Betsfy seront disponibles en espagnol et en anglais. Cependant, ils peuvent également être disponibles en italien, français, allemand, suédois et portugais, et BETMEDIA pourra, à sa discrétion, présenter également ces services et matériels dans d’autres langues.

4.2. Identifiants et mot de passe d’utilisateur

BETMEDIA se réserve le droit de demander l’enregistrement des utilisateurs pour l’accès à certains services ou certaines informations de la plateforme Betsfy, pour lesquels la sélection d’un « nom d’utilisateur » et d’un « mot de passe » sera demandée afin de permettre l’identification personnelle de l’utilisateur. Les codes d’accès attribués seront personnels et non transférables, et ne pourront être cédés, même temporairement, à des tiers. À cet effet, l’utilisateur s’engage à faire un usage diligent et à garder secret(s) le(s) mot(s) de passe et le(s) nom(s) d’utilisateur attribué(s), le cas échéant, pour accéder à la plateforme Betsfy. Dans l’hypothèse où l’utilisateur connaîtrait ou soupçonnerait la perte, le vol ou l’utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra informer BETMEDIA de cette situation dans les plus brefs délais. L’utilisateur est responsable des dommages éventuellements causés par l’accès et l’utilisation de la plateforme Betsfy par tout tiers utilisant lesdits mot(s) de passe et nom(s) d’utilisateur, en raison d’une utilisation non diligente ou de leur perte par l’utilisateur.

La vérification par l’utilisateur inscrit du compte de courrier électronique fourni à BETMEDIA pour son inscription est une condition préalable et nécessaire, tant pour l’utilisation de la plateforme Betsfy par un utilisateur inscrit que pour pouvoir contracter les services payants proposés par celle-ci. La vérification sera effectuée par le biais du courrier électronique que BETMEDIA enverra à l’utilisateur à ce sujet.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’enregistrement des utilisateurs dans la Politique de confidentialité.

4.3. Responsabilité des utilisateurs concernant l’utilisation de la plateforme Betsfy

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, les informations et le matériel de la plateforme Betsfy conformément à la Loi et aux présentes Conditions générales. En aucun cas, l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur ne pourra enfreindre la législation en vigueur, la morale, les bonnes coutumes et l’ordre public, et il devra à tout moment faire un usage correct et licite des services, des informations et du matériel de la plateforme Betsfy.

Conformément à ce qui précède, les droits et obligations suivants sont applicables aux utilisateurs:

  1. Droit d’accéder et de naviguer gratuitement sur la plateforme : tous les utilisateurs peuvent naviguer gratuitement sur la plateforme et accéder à ses contenus sans avoir besoin d’une autorisation préalable, sans préjudice de l’exigence d’un enregistrement préalable et/ou de l’acceptation des Conditions particulières concernant certains services et contenus spécifiques, tels que définis dans les présentes Conditions générales ou, le cas échéant, dans les Conditions particulières de ces services. En particulier, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent publier du contenu sur la plateforme, faire des commentaires sur les profils d’autres utilisateurs ou suivre d’autres utilisateurs. D’autre part, sur la plateforme Betsfy et pour les utilisateurs enregistrés, certains services payants sont disponibles et réglementés dans les Conditions particulières applicables à chaque service, détaillées ci-après.
  2. Le droit d’utiliser les services de la plateforme Betsfy pour des utilisations non commerciales ou professionnelles, sauf si BETMEDIA et l’utilisateur parviennent expressément à un accord spécifique pour la publication de pronostics sportifs en tant que « Pronostiqueur vérifié » ou « Pronostiqueur professionnel », comme défini au paragraphe sur les types d’utilisateurs de la plateforme Betsfy. Dans ce cas, BETMEDIA et l’utilisateur signeront des conditions particulières pour réglementer leur relation.
  3. Interdiction de diffuser des contenus inappropriés, notamment la propagande à caractère raciste, ou à contenu xénophobe, pornographique, obscène, dénigrant, qui incite ou promeut la commission d’actes criminels, violents, diffamatoires ou dégradants en raison de l’âge, du sexe, de la religion ou des convictions ; qui fait, promeut ou incite, directement ou indirectement, à l’apologie du terrorisme ou qui est contraire aux droits de l’homme et aux droits et libertés fondamentales des tiers, à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes moeurs et à l’ordre public, ou avec des finalités nuisibles pouvant porter préjudice, endommager ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’accès à ces contenus, au détriment de BETMEDIA ou de tiers. Conformément à ce qui précède, ni le nom d’utilisateur ni le mot de passe ne peuvent être contraires à l’éthique et aux bonnes moeurs généralement admis ni porter atteinte aux droits à l’honneur et l’image de tiers.
  4. Interdiction d’effectuer des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs propriétaires légitimes. Plus précisément, les utilisateurs s’engagent à ne pas :
    • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers, tels que les droits d’auteur, les brevets, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Par exemple, les utilisateurs ne peuvent pas copier ou distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage disponible) les publications ou autres contenus d’autrui sans leur autorisation ou publier des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle pour lesquels ils ne disposent pas de l’autorisation de publication ou de reproduction.
    • Enfreindre la propriété intellectuelle ou d’autres droits de BETMEDIA, y compris, sans s’y limiter, (i) copier ou distribuer la technologie de BETMEDIA, à moins qu’elle ne soit publiée sous des licences open source ou (ii) utiliser le terme « BETSFY » ou « BETMEDIA », la marque Betsfy, le courrier électronique ou l’URL contenant le terme « BETSFY » ou « BETMEDIA », à moins que la société ne l’ait expressément autorisé.
  5. Interdiction d’introduire des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison (par exemple des liens, des bannières ou des boutons) à des fins commerciales sur des sites web extérieurs à la plateforme Betsfy, qui permettent d’accéder à ce domaine, sans le consentement écrit préalable de BETMEDIA. Dans tous les cas, l’existence de ces hyperliens n’implique en aucun cas l’existence de relations commerciales avec le propriétaire du site web où l’hyperlien est établi ni l’acceptation par BETMEDIA de ses contenus ou services. BETMEDIA se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien ou dispositif technique de liaison (par exemple, liens, bannières ou boutons) vers son site web, notamment en cas d’illégalité de l’activité ou du contenu du site web où l’hyperlien ou le dispositif technique de liaison est inclus.
  6. Interdiction d’effectuer tout type d’action susceptible de causer des dommages ou des altérations au système informatique. Les utilisateurs doivent s’abstenir de causer des dommages aux systèmes informatiques de BETMEDIA, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou d’introduire ou de diffuser des virus informatiques, des codes ou des logiciels malveillants (malwares) ou d’autres types de systèmes susceptibles de causer des dommages ou des altérations aux systèmes informatiques, ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers la plateforme Betsfy, ou aux systèmes d’information, les fichiers et les équipements informatiques des utilisateurs.
  7. L’utilisateur devra utiliser les services et le matériel proposés par la plateforme Betsfy en accord avec les présentes Conditions générales et/ou les Conditions particulières qui réglementent l’utilisation d’un service spécifique et sans causer de dommages ou porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.
  8. Interdiction d’utiliser le site web « www.betsfy.com », en totalité ou en partie, pour promouvoir, vendre, contracter, diffuser de la publicité ou des informations personnelles ou de tiers qui ne sont pas liées à l’utilisation de la plateforme en qualité d’utilisateur, sans l’autorisation écrite préalable de BETMEDIA, ou d’inclure des hyperliens sur ses pages web à caractère privé ou commercial vers le site web « betsfy.com », sauf autorisation expresse de la société. La possibilité pour tout utilisateur enregistré de publier dans son profil un lien vers le site web des bureaux de paris sportifs identifiés par BETMEDIA à cette fin est spécifiquement exclue.

L’utilisateur sera responsable envers BETMEDIA, ou envers des tiers, des dommages de toute nature qui pourraient être causés du fait de la violation ou de la non-observance directe ou indirecte des présentes Conditions générales. BETMEDIA veillera à tout moment au respect du système juridique en vigueur, et se réserve le droit de refuser à sa discrétion, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis, l’accès de tout utilisateur à la plateforme Betsfy lorsqu’une ou plusieurs des circonstances décrites dans cette clause se produisent. De même, BETMEDIA pourra désactiver le compte des utilisateurs qui enfreignent les dispositions des présentes Conditions générales.

Enfin, si un utilisateur détecte dans la plateforme Betsfy des informations ou des contenus inappropriés, contraires aux Conditions générales et/ou aux Conditions particulières de la plateforme Betsfy ou à la réglementation en vigueur, il aura le droit d’en informer BETMEDIA à travers le canal de signalement dont le fonctionnement est réglementé dans la clause suivante des présentes Conditions générales.

4.4. Le canal de signalement.

Si un utilisateur détecte l’existence d’un contenu publié sur la plateforme Betsfy qui ne respecte pas les présentes Conditions générales et/ou les Conditions particulières de la plateforme, ou s’il considère qu’il y a des raisons fondées de comprendre que ce contenu ne respecte pas les Conditions susmentionnées et/ou la réglementation applicable, il peut en informer immédiatement la direction de BETMEDIA.

À cette fin, la plateforme Betsfy met à la disposition des utilisateurs deux moyens de communication :

  • Pour les utilisateurs non enregistrés, la plateforme met à leur disposition un formulaire disponible sur la plateforme elle-même via le lien « Contact », ainsi que les « Mentions Légales », la « Politique de confidentialité » et la « Politique en matière de cookies ». L’utilisateur doit sélectionner l’option « Signalement » comme objet.
  • Les utilisateurs enregistrés peuvent envoyer leurs rapports à travers le même canal que celui indiqué ci-dessus pour les utilisateurs non enregistrés, ainsi qu’à travers les liens suivants :
    1. Pour signaler le compte d’un autre utilisateur, l’utilisateur qui fait le signalement doit se rendre dans le profil de cet utilisateur, cliquer à côté de son nom, sélectionner « Signaler » et suivre les instructions qui s’affichent sur l’écran (remplir le formulaire « Objet » et « Motif du signalement »)..
    2. Pour signaler la publication d’un autre utilisateur, l’utilisateur qui fait le signalement doit se rendre dans le profil de cet utilisateur, cliquer à côté de son nom, sélectionner « Signaler post » et suivre les instructions qui s’affichent sur l’écran (remplir le formulaire « Objet » et « Motif du signalement »).

4.5. Propriété intellectuelle et industrielle

4.5.1. Cession des droits des utilisateurs à BETMEDIA

Pour une bonne prestation de services par BETMEDIA, les utilisateurs accordent à BETMEDIA les autorisations suivantes :

  1. Autorisation d’utiliser les contenus créés et partagés par l’utilisateur : BETMEDIA respecte tous les droits d’auteur, ainsi que les droits patrimoniaux liés aux contenus créés et partagés par tout utilisateur sur la plateforme Betsfy, à l’exception de ce qui est prévu dans les paragraphes suivants.
    Lorsqu’un utilisateur partage, publie ou télécharge des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que des photographies ou des vidéos) sur la plateforme Betsfy, il accorde à BETMEDIA un droit mondial, non exclusif, transférable, pouvant être sous-licencié et exempt de paiement de droits d’auteur pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, maintenir, reproduire, montrer ou communiquer publiquement et traduire ces contenus, ainsi que pour créer des contenus dérivés.
    Dans tous les cas, le matériel et les informations que les utilisateurs apportent à la plateforme Betsfy (prévisions sportives, photographie, audio, vidéo, etc.) doivent respecter les droits d’image et de propriété intellectuelle de tiers sur ceux-ci -au cas où ils existeraient-, l’utilisateur étant le seul responsable de toute réclamation qui pourrait exister contre BETMEDIA du fait de l’utilisation et de la diffusion de ce matériel et de ces informations.
    Tout utilisateur peut à tout moment supprimer les contenus ou son compte sur la plateforme Betsfy afin de mettre fin à cette licence. Dans tous les cas, les contenus supprimés peuvent rester sur la plateforme dans des copies de sauvegarde pendant une durée limitée, mais les autres utilisateurs ne pourront pas les voir. D’autre part, les contenus supprimés peuvent continuer à être visibles s’ils ont été partagés avec d’autres utilisateurs et que ceux-ci ne les ont pas supprimés (par exemple, les commentaires faits par un utilisateur dans les publications d’autres utilisateurs et les informations le concernant et qui ont été partagées par d’autres personnes).
    Dans tous les cas, il est interdit aux utilisateurs de la plateforme de reproduire tout ou partie des contenus partagés publiés ou téléchargés par un autre utilisateur, sans l’autorisation expresse préalable de ce dernier ou de BETMEDIA.
  2. Autorisation d’utiliser le nom de l’utilisateur, la photo de profil et les informations sur les actions réalisées sur la plateforme Betsfy, dans les publicités et les contenus sponsorisés : l’utilisateur accorde à BETMEDIA l’autorisation d’utiliser son nom d’utilisateur, sa photo de profil et les informations sur les actions réalisées sur la plateforme, ainsi que les publicités, offres et autres contenus sponsorisés affichés sur la plateforme Betsfy ou sur le profil de BETMEDIA et de BETSFY dans les réseaux sociaux, sans recevoir aucun type de compensation, de quelque nature qu’elle soit.
  3. Autorisation de mise à jour du logiciel que les utilisateurs utilisent ou téléchargent : dans le cas des utilisateurs qui utilisent l’application mobile BETSFY, ceux-ci accordent à BETMEDIA l’autorisation de télécharger et d’installer des versions comportant des améliorations, des mises à jour et des fonctions supplémentaires afin de poursuivre son amélioration, son perfectionnement et son développement.
4.5.2. Propriété industrielle et intellectuelle de BETMEDIA

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les informations contenues dans la plateforme Betsfy (images, marques, conceptions graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu y figurant) sont la propriété exclusive de BETMEDIA ou, le cas échéant, sont dûment licenciés par le propriétaire.

Les dénominations d’autres produits, services et entreprises qui apparaissent dans ce document ou dans la plateforme Betsfy (par exemple, l’identité des bureaux de paris sportifs) peuvent être des marques ou d’autres signes distinctifs déposés par leurs propriétaires correspondants et légitimes, sans qu’il soit entendu que l’accès ou l’utilisation du site web accorde à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques et les autres signes distinctifs déposés.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à visualiser et à obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusif, personnel et privé, dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), mais non pour être ensuite transféré à des tiers. Avec les exceptions susmentionnées, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, réexpédier ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par BETMEDIA et/ou le propriétaire des droits correspondants.

En aucun cas, il ne sera considéré qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle des droits cités est effectuée, ni qu’un droit ou une attente de droit est conféré, et notamment de droit d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus cités sans l’autorisation expresse préalable de BETMEDIA ou des propriétaires correspondants.

Si un utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il pourra le notifier immédiatement à BETMEDIA à travers le canal de signalement prévu à cet effet.

4.6. Utilisation des cookies et politique de confidentialité

Toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation de la plateforme Betsfy seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Le site www.betsfy.com utilise des cookies. Toutes les informations les concernant sont contenues dans la Politique en matière de cookies.

4.7. Conditions générales d’utilisation des profils sociaux

Les profils de la plateforme Betsfy dans les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter et YouTube) peuvent contenir des opinions, recommandations ou déclarations de tiers qui ne reflètent pas nécessairement les opinions de BETMEDIA ou qui n’indiquent pas son engagement dans une ligne d’action spécifique.

BETMEDIA n’est pas responsable des actions des utilisateurs des réseaux sociaux ni du bon fonctionnement de ces derniers, chaque réseau social devant assumer toutes les responsabilités qui peuvent en découler :

  • Si le réseau social n’est pas opérationnel pour des raisons techniques imputables au propriétaire de la plateforme lui-même, à des tiers ou à des causes imprévisibles ou un cas de force majeure, ces circonstances étant de la responsabilité du réseau social ou, le cas échéant, du tiers.
  • Si le réseau social modifie l’une de ses pages de mentions légales et/ou conditions d’utilisation.

4.8. Exemption de responsabilité

BETMEDIA est exemptée de tout type de responsabilité pour les dommages de toute sorte et de toute nature dans les cas suivants :

  1. Pour l’impossibilité ou les difficultés de connexion pour accéder à la plateforme Betsfy, les interruptions de service, les retards, les erreurs ou le mauvais fonctionnement de celle-ci, indépendamment du type de connexion ou des moyens techniques utilisés par l’utilisateur.
  2. Pour l’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès à la plateforme Betsfy, ainsi que pour la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la plateforme, lorsque cela est dû à l’interruption du service en raison d’une maintenance technique, ou d’une cause échappant au contrôle de BETMEDIA, ou en raison des services des fournisseurs de services d’information.
  3. En raison d’agissements délibérés ou négligents de l’utilisateur, ou en raison d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de BETMEDIA.
  4. Pour les attaques des dénommés hackers ou de tiers spécialisés contre la sécurité ou l’intégrité du système informatique, dans la mesure où BETMEDIA a adopté toutes les mesures de sécurité existantes en fonction de ses possibilités techniques.
  5. Pour les dommages pouvant être causés par l’information, les contenus, les produits et les services fournis, communiqués, hébergés, transmis, exposés ou offerts par des tiers autres que BETMEDIA, y compris les prestataires de services de la société de l’information, par le biais d’un site web auquel il est possible d’accéder via un lien sur ce site.
    Plus précisément, BETMEDIA ne sera pas responsable des contenus des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web. BETMEDIA déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites web auxquels il est possible d’accéder par la plateforme. D’autre part, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété, auxquels il est possible d’accéder via des liens vers d’autres sites web qu’elle fournit. BETMEDIA n’agit pas en tant qu’agent de l’utilisateur ni des propriétaires des liens qui peuvent exister sur la plateforme Betsfy vers des sites web appartenant à d’autres. Elle n’agit pas non plus comme un quelconque type de sous-traitant vis-à-vis d’un tiers.
  6. Pour tout dommage ou préjudice causé sur le logiciel ou le matériel de l’utilisateur, découlant de l’accès à la plateforme Betsfy ou de l’utilisation des informations ou des éléments ou applications qu’elle contient.
  7. Pour l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité ou l’exactitude des informations ou services contenus dans la plateforme Betsfy, ni pour les dommages directs ou indirects en relation avec l’utilisation des informations ou éléments qu’elle contient.

L’utilisateur sera personnellement responsable des dommages de toute nature causés à BETMEDIA, directement ou indirectement, en raison de la violation de l’une des obligations découlant des présentes Conditions générales ou, le cas échéant, des Conditions particulières. L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers à l’encontre de BETMEDIA ou à l’encontre de l’utilisateur, basée sur l’utilisation par l’utilisateur des services proposés par BETMEDIA, ou des informations que l’utilisateur aurait transmises à BETMEDIA par un quelconque moyen. L’utilisateur assume tous les frais, coûts et indemnités encourus par BETMEDIA à la suite de telles réclamations ou actions en justice.

5. Live-Score et Centre de Statistiques

Les services Live-Score et Centre de statistiques sont proposés par la plateforme Betsfy à tous les utilisateurs enregistrés, avec les particularités établies dans la présente clause.

Grâce aux services Live-Score et Centre de statistiques, l’utilisateur aura accès à des informations en direct sur les événements sportifs, leurs résultats en temps réel, les résultats finaux, les matchs, les compositions et autres statistiques sportives.

BETMEDIA veillera à ce que les informations fournies par les services Live-Score et Centre de statistiques soient publiées le plus rapidement possible par rapport au temps réel, sans offrir aucune garantie à cet égard à l’utilisateur, et n’assume par conséquent aucune responsabilité pour tout retard dans leur publication.

Les informations fournies par les services Live-Score et Centre de statistiques sont affichées par BETMEDIA toujours de bonne foi. BETMEDIA ne garantit pas la véracité, la disponibilité, l’exactitude statistique et la précision de ces informations.

BETMEDIA n’assumera, et l’utilisateur déclare expressément en avoir connaissance, aucune responsabilité pour :

  1. Les erreurs liées aux informations fournies par les services Live-Score et Centre de statistiques, qu’elles soient évidentes ou non pour l’utilisateur.
  2. Toute perte subie par l’utilisateur si ces services sont indisponibles, interrompus ou inexacts de quelque manière que ce soit.
  3. Toute absence ou retard dans la mise à jour des informations fournies par les services Live-Score et Centre de statistiques.
  4. L’utilisation illicite ou non conforme à leur finalité par l’utilisateur des résultats, informations et autres données contenus dans les services Live-Score et Centre statistique, ainsi que les conséquences pour l’utilisateur découlant de cette utilisation.

BETMEDIA recommande à l’utilisateur de vérifier aussi les informations recueillies dans le Live-Score et le Centre de statistiques à travers d’autres sources.

BETMEDIA se réserve le droit de limiter les services Live-Score et Centre de statistiques à tout moment et pour n’importe quel territoire.

Ce service contient des données appartenant aux entités de la NFL (National Football League) qui ne peuvent être utilisées par les consommateurs individuels que dans le cadre de ce service et à des fins autorisées. La reproduction, l’utilisation et la distribution de ces données ne sont pas autorisées. Next Gen Stats, le design du blason de la NFL et d’autres marques d’identification liées à la NFL sont des marques commerciales de la NFL. Les noms, les logos et les marques d’identification liés à une équipe sont des marques déposées des équipes indiquées. Tous droits réservés.

Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser des robots ou tout dispositif ou processus automatisés pouvant être utilisés pour surveiller ou copier le contenu des services Live-Score et Centre de statistiques, y compris les données de la NFL.

6. Comparateur de cotes

BETMEDIA offre à tous les utilisateurs enregistrés sur la plateforme Betsfy la possibilité d’accéder à son « Comparateur de cotes ».

Le Comparateur de cotes est un outil qui permet aux utilisateurs de visualiser en temps réel les cotes proposées par chaque société proposant des paris sportifs pour les différents événements sportifs en un seul endroit.

Betmedia n’étant pas un opérateur de jeux d’argent, l’utilisateur qui souhaite placer un pari ou obtenir plus d’informations sur les cotes indiquées, devra se rendre sur le site web de paris sportifs sélectionné, soit directement, soit à travers les liens qui, le cas échéant, apparaissent sur la plateforme.

L’utilisateur reconnaît et accepte que dans le cas où il accède aux sites web des entités de paris sportifs à travers ces liens, BETMEDIA n’agit pas en tant qu’agent ni pour le compte de l’utilisateur ni pour celui de la société de paris sportifs, mais met simplement à sa disposition les informations relatives aux cotes proposées par ces sociétés.

BETMEDIA veillera à ce que les informations sur les cotes obtenues directement auprès des sociétés de paris sportifs soient publiées le plus rapidement possible par rapport au temps réel, sans offrir aucune garantie à l’utilisateur à cet égard.

Les informations sur les cotes obtenues directement des sociétés de paris sportifs et fournies par BETMEDIA seront toujours présentées par BETMEDIA en toute bonne foi. BETMEDIA ne garantit pas la véracité, la disponibilité ni l’exactitude de ces informations.

BETMEDIA n’assumera, et l’utilisateur déclare expressément en avoir connaissance, aucune responsabilité pour :

  1. Les erreurs dans les prix, les cotes, les gains mal calculés, les événements sportifs, les participants, les joueurs, les paris ou les marchés auxquels ces informations font référence, qu’elles soient ou non évidentes pour l’utilisateur.
  2. Les changements que les cotes subissent entre le moment où l’utilisateur consulte ces informations sur la plateforme Betsfy et le moment où il place finalement le pari, le cas échéant.
  3. Aucune perte subie par l’utilisateur si le service est indisponible, interrompu ou inexact de quelque manière que ce soit.
  4. Absence ou retard dans la mise à jour des informations fournies par le Comparateur de cotes.
  5. L’utilisation illicite ou non conforme des informations fournies par le Comparateur de cotes dans le but pour lequel elles ont été fournies par l’utilisateur, ni pour les conséquences pour l’utilisateur découlant de cette utilisation.

D’autre part, l’utilisateur reconnaît que certaines cotes ou promotions des sociétés de paris sportifs figurant dans le Comparateur de cotes peuvent être sujettes à retrait ou annulation, ou seulement disponibles pendant des durées spécifiques et sous certaines conditions imposées par chaque sociétés de paris sportifs au parieur, et, par conséquent, l’utilisateur ne peut rien réclamer à BETMEDIA à cet égard.

BETMEDIA recommande aux utilisateurs, avant de placer un pari, de vérifier que les cotes, la promotion ou d’autres informations relatives à ce dernier, qui ont pu être affichées, le cas échéant, dans le Comparateur de cotes, correspondent aux cotes effectivement fournies par le bureau de paris sportifs en question pour ce pari au moment de le placer.

L’utilisateur sera seul responsable de toute activité réalisée à l’aide des informations fournies et auprès du bureau de paris sportifs correspondant.

BETMEDIA se réserve le droit de limiter le service de Comparateur de cotes à tout moment et à l’égard des utilisateurs de tout territoire qu’elle pourra librement déterminer.

7. Droit de rétractation

Conformément à ce qui est établi dans la réglementation, l’utilisateur aura le droit de se rétracter par rapport aux services fournis par la plateforme Betsfy pendant une période maximale de QUATORZE (14) jours civils sans avoir à en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires (ci-après, TRLGDCU).

Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment à la prestation de services déjà effectués ou commencés.

Conformément à ce qui précède, au moment de contracter les services, l’utilisateur acceptera :

  1. Pour les services Betsfy Advance ou Betsfy Premium d’une durée mensuelle ou plus longue, que ces services commencent à être effectués immédiatement après la conclusion du contrat, en même temps que débute la période de rétractation de 14 jours civils.
  2. En cas d’achat d’un seul pronostic Premium, étant entendu que le service est pleinement effectué et que, conformément aux dispositions de l’article 103 du TRLGDCU, il n’existe pas de droit de rétractation (il s’agit d’une exception au droit de rétractation).
  3. Pour le cas de l’achat d’un seul envoi garanti, où il est entendu que le service est pleinement exécuté et que, conformément aux dispositions de la lettre a) de l’article 103 du TRLGDCU, il n’existe pas de droit de rétractation (il d’agit d’une exception au droit de rétractation), et ce sans préjudice de la garantie expressément prévue pour ce service au paragraphe 13.3 du présent document.

7.1. Exercice du droit de rétractation et conséquences

Le délai de rétractation du contrat de prestation de services est de QUATORZE (14) jours civils à compter de la date de conclusion du contrat, et l’utilisateur devra informer BETMEDIA de sa volonté d’exercer ce droit en envoyant un e-mail à [email protected].

L’exercice du droit de rétractation entraînera la suspension du service.

BETMEDIA communiquera à l’utilisateur, sur un support durable, un accusé de réception de cette rétractation.

La rétractation implique que BETMEDIA procède au remboursement du montant déjà payé par l’utilisateur, moins le montant proportionnel correspondant à la partie déjà fournie du service, jusqu’au moment où l’utilisateur a informé BETMEDIA de sa rétractation, montant qui sera calculé sur la base du prix total convenu (à condition que le service souscrit ne relève pas de l’exception susmentionnée et, par conséquent, étant entendu que le service a été pleinement exécuté).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours à compter de la date d’exercice par l’utilisateur de son droit de rétractation, selon la même procédure choisie par l’utilisateur pour le paiement des services.

7.2 Formulaire

L’exercice du droit de rétractation peut être effectué par l’utilisateur dans les termes indiqués dans les présentes Conditions générales et particulières, en envoyant le formulaire qui peut être obtenu en cliquant ici.

8. Concours et promotions

BETMEDIA se réserve le droit de réaliser des concours et des promotions, auxquels pourront participer les utilisateurs inscrits du monde entier, selon les politiques de participation que BESTSFY décide à tout moment, en respectant toutes les réglementations qui peuvent être applicables. Les bases de chacune d’entre elles seront publiées sur la plateforme et lorsque les réseaux Facebook, Instagram ou Twitter sont utilisés à cette fin, elles seront publiées sur le profil Betsfy de ces réseaux sociaux, en respectant toujours la LSSI-CE et toute autre réglementation qui pourrait être applicable.

Ni Facebook, ni Instagram, ni Twitter ne sponsorisent, ne cautionnent ni n’administrent ces activités de quelque manière que ce soit, et ne sont pas associés à celles-ci.

9. Envoi de communications commerciales

BETSFY utilise la publicité pour que les utilisateurs puissent profiter des services de la plateforme de manière ouverte, ainsi, des espaces de contenus publicitaires peuvent être affichés. Afin que la publicité insérée soit intéressante pour les utilisateurs, BETSFY peut analyser les données statistiques et les schémas comportementaux réalisés sur le réseau pour fournir une publicité pertinente sur les sociétés de paris sportifs. Ces informations ne contiennent pas de données d’identification des utilisateurs, elles ne seront toutefois pas cédées à aucune autre société.

BETMEDIA pourra envoyer des communications commerciales à ses utilisateurs à travers l’adresse de courrier électronique fournie par ces derniers au moment de leur inscription sur la plateforme Betsfy, à condition qu’ils aient expressément accepté l’envoi de ce type de communications en cochant la case « J’accepte l’envoi de communications commerciales par BETMEDIA par e-mail » lors du processus d’inscription, que ce soit via le web ou l’appli.

Toutes les communications commerciales envoyées par BETMEDIA aux utilisateurs à cet égard seront expressément identifiées comme étant de nature commerciale ou comporteront des mentions telles que « Publicité » ou « Pub » pour leur bonne identification en tant que telles.

Dans tous les cas, l’utilisateur pourra révoquer à tout moment le consentement donné pour recevoir des communications commerciales en le notifiant simplement à BETMEDIA par courrier électronique à l’adresse [email protected], en indiquant dans l’objet « PAS DE PUBLICITÉ ».

10. Divers

10.1. Notifications

Toutes les notifications, réclamations et communications (ci-après, les « Notifications ») de l’utilisateur à BETMEDIA seront considérées comme effectives lorsqu’elles seront envoyées par le biais du formulaire de contact prévu sur la plateforme, ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Toutefois, l’adresse électronique susmentionnée ne sera pas considérée comme un moyen valable pour soumettre des réclamations en raison d’un contenu. Les notifications se référant à des contenus ou à des signalements d’utilisateurs doivent nécessairement être effectuées conformément aux dispositions prévues à la section sept relative au « canal de signalements ».

D’autre part, toutes les Notifications faites par BETMEDIA à l’utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées soit en utilisant les données fournies par l’utilisateur (par exemple, son adresse e-mail), soit à travers la plateforme Betsfy elle-même lorsque l’utilisateur s’y connecte avec son mot de passe. À ces fins, l’utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu’il fournit sont vraies et correctes et qu’il les tiendra dûment à jour.

10.2. Durée et résiliation

L’accès, les contenus et les services offerts à travers la plateforme Betsfy ont en principe une durée indéterminée, sauf disposition contraire établie dans les Conditions générales et/ou particulières ou dans la législation applicable à tout moment.

Toutefois, BETMEDIA se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre, de refuser ou de restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou permanente, d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à la plateforme, aux services ou informations proposés, à la présentation ou localisation de ces services, ainsi qu’aux Conditions générales et/ou particulières, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation pour l’utilisateur.

10.3. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Dans le cas où l’utilisateur constaterait une erreur dans la saisie de ses données personnelles lors de son inscription en tant qu’utilisateur de la plateforme Betsfy, il pourra les modifier comme indiqué comme suit :

  • S’il se connecte via le site web, en cliquant sur la rubrique « Timeline » située en haut de l’écran et en sélectionnant l’option « Mon profil » qui s’affiche dans la liste déroulante.
    Ensuite, il devra cliquer sur le bouton « Mon profil » pour modifier toutes les données relatives à son compte utilisateur.
  • S’il se connecte via l’appli, en cliquant sur l’icône en haut à gauche de l’écran et en faisant défiler jusqu’à la rubrique « Mon profil », en sélectionnant l’option « Modifier le profil ».

Dans tous les cas, il pourra corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus de création de son enregistrement d’utilisateur en exerçant le droit de rectification prévu par notre politique de confidentialité dans les conditions qui y sont énoncées.

Si l’utilisateur détecte une erreur dans la souscription de l’abonnement à certains services payants de la plateforme Betsfy après la fin du processus de paiement, il devra immédiatement contacter BETMEDIA à l’adresse électronique suivante : [email protected].

D’autre part, les contenus publiés sur la plateforme Betsfy peuvent contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires. Dans tous les cas, BETMEDIA s’excuse pour ces erreurs, s’engage à corriger dans les plus brefs délais ces irrégularités, et apprécie tout commentaire, rectification ou suggestion à cet égard, que l’utilisateur pourra lui adresser à travers les moyens indiqués ci-dessus.

10.4. Renonciation

L’absence d’exigence de la part de BETMEDIA d’un strict respect par l’utilisateur de l’une des obligations assumées en vertu des présentes Conditions générales et/ou particulières, ou le non-exercice par BETMEDIA des droits ou actions auxquels elle pourrait prétendre n’impliquera aucune renonciation ou limitation par rapport à ces droits ou actions et ne dispensera pas les utilisateurs de respecter ces obligations.

Aucune renonciation de la part de BETMEDIA à un droit ou à une action spécifique n’impliquera de renonciation à d’autres droits ou d’actions qui découlent de ces Conditions générales et/ou particulières de la plateforme Betsfy.

Aucune renonciation de la part de BETMEDIA à l’une des présentes Conditions générales et/ou particulières de la plateforme Betsfy ou aux droits ou actions qui en découlent ne sera effective, à moins qu’il soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle ne soit formalisée et communiquée aux utilisateurs par écrit, conformément aux dispositions du paragraphe sur les Notifications contenues dans les présentes Conditions.

10.5. Nullité partielle

Si l’une quelconque des présentes Conditions générales ou particulières est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

10.6. Juridiction et loi applicable

Toute question litigieuse liée à l’utilisation de la plateforme Betsfy sera soumise à la législation espagnole, les cours et tribunaux de la ville de La Corogne étant compétents pour la résolution de toutes les questions pouvant découler de la prestation des services et/ou des contenus de la plateforme Betsfy, ainsi que sur l’interprétation, l’application, le respect et/ou la violation de ce qui est établi ici, sauf si une autre juridiction est établie au moyen d’une règle impérative.

10.7. Clause de langue

Le texte intégral du présent avis légal et des Conditions générales et/ou particulières de la plateforme Betsfy et des services qu’elle propose, ainsi que les documents auxquels il est fait référence, ont été rédigés en anglais et en espagnol. Cependant, ils peuvent également être disponibles en italien, français, allemand, suédois et portugais, et BETMEDIA peut également, à sa discrétion, présenter ces services et ce matériel dans d’autres langues. Toutes ces versions que BETMEDIA met à la disposition des utilisateurs seront considérées comme officielles, bien que la version en langue espagnole soit considérée comme prioritaire pour l’interprétation.

II. Conditions particulières des services Betsfy Advance, Betsfy Premium et Betsfy Post Garanti

11. Conditions particulières de souscription du service Betsfy Advance

11.1. Contenu des services

Les présentes Conditions particulières ont pour objet de réglementer le service Betsfy Advance qui peut être contracté par tout utilisateur enregistré et qui donne le droit d’accéder, moyennant paiement, aux services suivants (en plus de ceux auxquels tout utilisateur enregistré peut accéder gratuitement) :

  1. Validation et vérification des résultats des pronostics effectués par l’utilisateur dans son profil sur la plateforme Betsfy.
  2. Élaboration de statistiques basées sur les pronostics effectués par l’utilisateur, qu’il peut décider de montrer ou non.
  3. Droit de participer à des promotions. Dans ces cas, outre les dispositions des présentes Conditions particulières, la participation à ces promotions sera effectuée conformément aux conditions spécifiques établies dans chaque cas et qui ne contredisent pas les dispositions des présentes Conditions générales et/ou particulières, auquel cas, les dispositions des conditions spécifiques mentionnées prévaudront.
  4. Une plus grande visibilité dans les moteurs de recherche appartenant à la plateforme.

11.2. Comment souscrire au service Betsfy Advance

Tout utilisateur enregistré peut souscrire au service Betsfy Advance à travers la plateforme Betsfy :

  1. Accès via le site web, en cliquant sur la rubrique « Chronologie » située en haut de l’écran, puis en sélectionnant l’option « Services » qui s’affiche dans la liste déroulante. Ensuite, l’utilisateur devra cliquer sur le bouton « Consulter les offres » pour voir les différentes modalités de prestation du service Betsfy Advance, en fonction de la durée pour laquelle il est souscrit. Enfin, l’utilisateur devra cliquer sur le bouton « Acheter » correspondant à l’offre du service Betsfy Advance auquel il souhaite souscrire.
  2. Accès via l’appli, en cliquant sur l’icône située en haut à gauche de l’écran et en faisant défiler l’écran jusqu’à la rubrique « Services », puis en sélectionnant l’option « Betsfy Advanced ». Ensuite, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Acheter » correspondant à l’offre du service Betsfy Advance auquel il souhaite souscrire.

BETMEDIA avertit l’utilisateur que la souscription du service Betsfy Advance implique l’obligation d’effectuer un paiement à la charge de l’utilisateur pour le montant correspondant à l’offre sélectionnée. Les conditions financières du service et le mode de paiement sont détaillés dans les paragraphes suivants des présentes Conditions générales et particulières.

BETMEDIA enverra à l’utilisateur, dans un délai maximum de 24 heures à compter du paiement effectif du service Betsfy Advance, un e-mail de confirmation de l’opération d’achat, dans lequel il trouvera un lien vers les présentes Conditions particulières. À cet effet, il est essentiel que l’utilisateur indique une adresse électronique valide au cours du processus d’enregistrement. Si l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation dans les 24 heures, il devra contacter BETMEDIA à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En outre, les présentes Conditions particulières sont accessibles à travers le lien « Mentions légales » sur le site internet et dans la rubrique « My Betsfy » de l’appli.

D’autre part, l’utilisateur pourra connaître à tout moment les services qu’il a souscrits sur la plateforme Betsfy, ainsi que l’historique de ses factures de la manière suivante :

  1. S’il se connecte via le site web, il devra cliquer sur l’icône en haut de l’écran en changeant l’option « Timeline » pour « My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Premium actifs, le cas échéant.
  2. S’il se connecte via l’appli, il devra cliquer sur l’icône en haut à gauche de l’écran, ou la faire glisser de gauche à droite, puis sélectionner dans la liste déroulante la rubrique « My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Premium actifs, le cas échéant.

La durée du contrat sera une souscription périodique, de date à date, selon la modalité ou l’offre contractuelle du service Betsfy Advance choisi, qui commencera à l’heure spécifique de la date contractuelle et se terminera à la même heure du dernier jour de la période de souscription contractée. Les obligations spécifiques à la charge de BETMEDIA et de l’utilisateur découlant de la souscription du service Betsfy Advance seront adaptées au terme susmentionné.

La souscription du service Betsfy Advance n’est pas de nature indéfinie, par conséquent, une fois la période de souscription contractée écoulée, elle ne sera pas automatiquement renouvelée. Le cas échéant, l’utilisateur devra faire l’acquisition d’un nouveau service Betsfy Advance s’il le souhaite.

12. Conditions particulières de souscription du service Betsfy Premium

12.1. Contenu des services

Les présentes Conditions particulières ont pour objet de réglementer le service Betsfy Premium qui peut être souscrit par tout utilisateur enregistré et qui, en plus des services dont tout utilisateur enregistré peut disposer gratuitement, donne le droit d’accéder, moyennant paiement, aux pronostics de nature restreinte ou « Premium » de certains tipsters.

L’utilisateur pourra souscrire un accès à un seul pronostic Premium ou s’abonner pour une certaine période (un, deux, trois, six mois ou un an) aux pronostics Premium d’un tipster, selon la modalité qu’il choisit.

12.2. Comment souscrire au service Betsfy Premium

Tout utilisateur enregistré peut souscrire au service Betsfy Premium à travers la plateforme Betsfy :

  • Accès à travers le site web, en cliquant sur l’icône « Premium » qui s’affiche au milieu du post disposant du contenu Premium.
  • Accès à travers l’appli, en cliquant sur l’icône « Options Premium » qui s’affiche au milieu du post disposant du contenu Premium.

Ensuite, l’utilisateur aura accès à une page où il pourra sélectionner, parmi les différentes options de souscription, celle à laquelle il souhaite s’abonner. Enfin, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Acheter » correspondant à l’offre du service Betsfy Premium auquel il souhaite souscrire.

BETMEDIA avertit l’utilisateur que la souscription du service Betsfy Premium implique l’obligation d’effectuer un paiement à la charge de l’utilisateur pour le montant correspondant à l’offre sélectionnée. Les conditions financières du service Betsfy Premium et le mode de paiement sont réglementés aux paragraphes suivants des présentes Conditions générales et particulières.

BETMEDIA enverra à l’utilisateur, dans un délai maximum de 24 heures à compter du paiement effectif du service Betsfy Premium, un e-mail de confirmation de l’opération d’achat, dans lequel il trouvera un lien vers les présentes Conditions particulières. À cet effet, il est essentiel qu’au cours du processus d’inscription, l’utilisateur indique une adresse électronique valide. Si l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation dans le délai de 24 heures susmentionné, il devra contacter BETMEDIA à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En outre, les présentes Conditions particulières sont accessibles à travers le lien « Mentions légales » sur le site internet et dans la rubrique « My Betsfy » de l’appli.

D’autre part, l’utilisateur pourra connaître à tout moment les services qu’il a souscrits sur la plateforme Betsfy, ainsi que l’historique de ses factures de la manière suivante :

  • S’il se connecte via le site web, il devra cliquer sur l’icône en haut de l’écran en changeant l’option « Timeline » pour « My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Premium actifs, le cas échéant.
  • S’il se connecte via l’appli, il devra cliquer sur l’icône en haut à gauche de l’écran, ou la faire glisser de gauche à droite, puis sélectionner dans la liste déroulante la rubrique « My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Premium actifs, le cas échéant.

Dans les cas où un seul pronostic Premium est acquis, la durée du contrat correspondra à la durée d’affichage de ce pronostic, le contrat étant compris comme consommé à partir de ce moment.

Lorsque l’utilisateur a souscrit l’abonnement aux pronostics Premium d’un tipster pour une certaine période de temps, la durée du contrat sera celle d’un abonnement périodique, de date à date, selon la modalité ou l’offre de souscription du service Betsfy Premium choisie, qui commencera à l’heure spécifique de la date de l’abonnement et se terminera à la même heure du dernier jour de la période d’abonnement souscrite. Dans ce cas, les obligations spécifiques à la charge de BETMEDIA et de l’utilisateur découlant de la souscription du service Betsfy Premium seront adaptées au terme susmentionné.

Le contrat du service Betsfy Premium n’est pas de nature indéfinie, il se termine au moment où la période temporaire pour laquelle il a été souscrit s’est écoulée, sans renouvellement automatique ni extension. Dans le cas où l’utilisateur de ce service souhaite continuer à en bénéficier, il devra faire l’acquisition d’un nouveau service Betsfy Premium.

13. Conditions de souscription du service Betsfy Post Garanti

13.1. Contenu des services

La présente clause contractuelle a pour objet de réglementer le service Betsfy Post Garanti. Ce service peut être contracté par tout utilisateur enregistré, en plus des services que l’utilisateur enregistré peut avoir gratuitement. Le fait qu’un utilisateur enregistré l’ait contracté lui donne le droit d’accéder, après paiement, à certains posts de tipsters qui contiennent un pronostic fondé sur l’expérience, l’opinion, les informations ou les statistiques dont dispose ce tipster.

La caractéristique différentielle par rapport au service Betsfy Premium réside dans le fait que le contenu du Betsfy Post Garanti est « garanti », de sorte que, en cas d’échec du pronostic, le prix payé par l’utilisateur pour l’acquisition d’un post de ce type sera remboursé conformément aux dispositions de l’article 13.3 ci-dessous.

13.2. Comment souscrire au service Betsfy Post Garanti

Tout utilisateur enregistré peut souscrire au service Betsfy Post Garanti à travers la plateforme Betsfy :

  • Accès via le site web, en cliquant sur l’icône « Post Garanti » qui s’affiche au milieu du post disposant de ce contenu.
  • Accès via l’appli, en cliquant sur l’icône « Post Garanti » qui s’affiche au milieu du post disposant de ce contenu.

Ensuite, l’utilisateur aura accès à une page où il pourra sélectionner, parmi les différentes options de souscription, celle à laquelle il souhaite s’abonner. Enfin, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Acheter » correspondant à l’offre du service Betsfy Post Garanti auquel il souhaite souscrire.

BETMEDIA avertit l’utilisateur que la souscription du service Betsfy Post Garanti implique l’obligation d’effectuer un paiement à la charge de l’utilisateur pour le montant correspondant à l’offre sélectionnée. Les conditions financières détaillées du service Betsfy Post Garanti et le mode de paiement sont réglementés aux paragraphes suivants des présentes Conditions générales et particulières.

BETMEDIA enverra à l’utilisateur, dans un délai maximum de 24 heures à compter du paiement effectif du service Betsfy Post Garanti, un e-mail de confirmation de l’opération d’achat à l’adresse électronique fournie à ces fins, dans lequel il trouvera un lien vers les présentes Conditions. À cet effet, il est essentiel que l’utilisateur indique une adresse électronique valide pendant le processus d’enregistrement. Si l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation dans le délai de 24 heures susmentionné, il devra contacter BETMEDIA à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En outre, les présentes Conditions particulières sont accessibles à travers le lien « Mentions légales » sur le site web et à la rubrique « My Betsfy » de l’appli.

D’autre part, l’utilisateur pourra connaître à tout moment les services qu’il a souscrits sur la plateforme Betsfy, ainsi que l’historique de ses factures en procédant de la manière qui suit :

  • S’il se connecte via le site web, il devra cliquer sur l’icône en haut de l’écran en changeant l’option « Timeline » en« My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Post Garanti qu’il aura souscrit.
  • S’il se connecte via l’appli, il devra cliquer sur l’icône en haut à gauche de l’écran, ou balayer de gauche à droite, puis sélectionner dans la liste déroulante la rubrique « My Betsfy », où il pourra consulter l’historique de ses achats avec accès aux factures de chacun d’entre eux, ou encore les services Post Garanti qu’il aura souscrit.

Dans les cas où un seul pronostic Post Garanti est acquis, la durée du contrat correspondra à la durée d’affichage de ce pronostic, le contrat étant compris comme consommé et effectué par BETMEDIA à partir de ce moment.

13.3. À propos de la garantie de remboursement du prix payé par l’utilisateur pour le Post Garanti.

Le prix payé par l’utilisateur pour l’achat d’un Post Garanti sera automatiquement remboursé lorsque le pronostic qu’il contient est non gagnant.

À ces fins, les définitions suivantes s’appliquent :

  • « Pronostic » : jugement ou conjecture formulée par un tipster en fonction d’informations, de connaissances ou d’analyses statistiques relatives à un événement sportif prochain, dont la tenue peut être vérifiée a posteriori à travers des indicateurs objectifs.
  • « Échec » : sera considéré comme tel le pronostic qui, une fois que l’événement auquel il se réfère s’est produit, n’a pas eu lieu finalement, ou qui, ayant eu lieu, ne correspond pas au résultat de l’événement sportif, conformément au règlement et à la réglementation en vigueur.

Seules les informations contenues dans le Post Garanti qui constituent un pronostic et dont la réalité et la tenue peuvent être vérifiables de manière objective, à travers des indicateurs externes et des sources d’information fiables seront couvertes par cette garantie.

Le fait que pour un pronostic éventuel contenu dans un Post Garanti, il ne soit pas possible pour l’utilisateur de placer un pari sur celui-ci auprès d’une société de paris sportifs, soit parce que cette possibilité n’existe pas, soit en raison d’une impossibilité technique ou d’une autre nature, ne sera considéré à aucun moment et aux fins de la présente garantie, comme un pronostic non gagnant.

La vérification de la réalisation du pronostic sera effectuée par BETMEDIA dès que possible après la fin de l’événement sportif auquel se réfère chaque pronostic, à travers la consultation des sources officielles appropriées.

Si le pronostic contenu dans le Post Garanti n’a pas abouti (ci-après, le « Post Garanti non gagnant »), BETMEDIA remboursera automatiquement à l’utilisateur le montant payé pour ce Post Garanti non gagnant dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la vérification susmentionnée.

14. Conditions financières des services Betsfy Advance, Betsfy Premium et Betsfy Post Garanti

Le prix des services Betsfy Advance, Premium et Post Garanti sera le prix qui est publié à tout moment sur la plateforme et qui sera différent selon le type de service souscrit et la durée de celui-ci.

Les prix indiqués sur la plateforme Betsfy sont exclusivement applicables aux services offerts par ces canaux et pendant le temps où ils restent publiés. BETMEDIA se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, dans tous les cas, les tarifs en vigueur indiqués sur la plateforme Betsfy au moment de la conclusion du contrat seront appliqués.

Les prix du service dans ses différentes modalités et offres sont toujours indiqués en euros, et sont TTC et comprennent toute autre taxe applicable, en vigueur et légalement applicable à ce moment-là.

15. Méthodes de paiement

Afin de traiter les paiements en toute sécurité, BETMEDIA utilise des organismes de paiement électronique tiers, de sorte qu’à aucun moment elle n’a accès aux données financières ou aux données relatives aux cartes de crédit de l’utilisateur. Ce service est plus simple et plus sûr pour les données des utilisateurs. Toutes les informations de paiement que les utilisateurs partagent avec la plateforme transitent de manière chiffrée sur le réseau.

Les passerelles électroniques utilisées par BETMEDIA sont PAYPAL et SKRILL, deux organismes de paiement sécurisé. SKRILL propose plusieurs moyens de paiement :

  • Cartes VISA, MasterCard et American Express
  • PaysafeCard
  • Skrill
  • Neteller
  • Bitcoin

En cas de paiement par carte de crédit, la plateforme Betsfy demandera aux utilisateurs les informations suivantes afin de compléter la transaction : le numéro de la carte, la date d’expiration, et un code de validation, qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de la carte. Si le paiement n’est pas effectué par carte bancaire, la plateforme demandera à l’utilisateur d’accéder directement à son profil personnel sur la plateforme de paiement choisie, externe à BETSFY.

L’utilisateur sera automatiquement redirigé vers la page de validation correspondant au mode de paiement sélectionné. Afin d’effectuer le paiement, il doit suivre les instructions fournies par la plateforme. Ainsi, les données des moyens de paiement utilisés par l’utilisateur sont saisies directement dans les passerelles de paiement et ne sont enregistrées dans aucun serveur de BETMEDIA, de sorte que le traitement, la conservation et la responsabilité de ces informations sont à la charge de la plateforme de paiement sélectionnée, et BETMEDIA n’est en aucun cas responsable à cet effet.

Si l’abonnement a été correctement souscrit, mais que le prélèvement bancaire a été restitué sans que soit exercé le droit de rétractation prévu au paragraphe neuf ci-dessous des présentes Conditions générales et particulières, l’utilisateur sera tenu d’indemniser BETSFY pour les dommages causés du fait de l’annulation du prélèvement bancaire.

16. Combinaisons des services Betsfy Advance, Premium et Post Garanti

BETMEDIA peut proposer aux utilisateurs des offres comprenant la combinaison des services Betsfy Advance, Premium et Post Garanti. Dans ce cas, au moment de souscrire à l’offre, l’utilisateur sera informé de la manière dont cette combinaison est réalisée, en détaillant dans le cas présent la durée et les conditions financières de chacun des services. Dans tous les autres cas, les conditions particulières établies dans ce document en ce qui concerne les services Betsfy Advance, Premium et Post Garantie, selon le cas, seront applicables.

17. Envoi de communications commerciales aux utilisateurs des services Advance, Premium et Post Garanti

La souscription par l’utilisateur des services Betsfy Advance, Premium et/ou Post Garanti implique l’existence d’une relation contractuelle préalable entre les deux parties, en ce qui concerne les éventuelles communications commerciales que BETMEDIA pourrait envoyer à l’utilisateur a posteriori.

Ainsi, bien que, en vertu des dispositions du paragraphe 7 du présent document, l’utilisateur ait refusé lors de son inscription l’envoi de ce type de communications, lorsqu’il contracte le service Betsfy Advance, Premium et/ou Post Garanti, conformément aux dispositions de l’article 22 de la LSSICE, BETMEDIA pourra lui envoyer des communications commerciales faisant référence à des produits ou aux services de cette dernière, qui sont similaires à ceux initialement souscrits par l’utilisateur.

Toutes les communications commerciales envoyées par BETMEDIA aux utilisateurs à cet égard seront expressément identifiées comme étant de nature commerciale ou comporteront des mentions telles que « Publicité » ou « Pub » pour leur bonne identification en tant que telles.

Dans tous les cas, l’utilisateur pourra s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins promotionnelles en le notifiant simplement à BETMEDIA par courrier électronique à l’adresse [email protected], en indiquant dans l’objet « PAS DE PUBLICITÉ ».

III. Conditions particulières des Tipsters Vérifiés et des Affiliés de Betsfy

Les utilisateurs qui ont le statut de tipster vérifié ou le statut d’affilié auront la possibilité d’effectuer des actions spécifiques sur l’appli ou le site web, qui leur permettront de générer des bénéfices monétaires, comme la création d’un abonnement premium, la création de posts garantis ou des collaborations d’affiliation. Ces actions doivent toujours viser à offrir des informations sportives, des prévisions sportives ou des actions de marketing. Les montants générés par l’utilisateur sur la plateforme au moyen de ces actions seront comptabilisés par Betsfy et pourront être visualisés dans la rubrique « Banque » sur son profil d’utilisateur.

18. Acquisition, conservation et perte du statut de Tipster Vérifié

Pour acquérir le statut de tipster vérifié, il est nécessaire de satisfaire aux conditions suivantes, toujours à titre indicatif :

  • Avoir environ 3 000 followers (ou suiveurs) sur votre compte BETSFY.
  • Maintenir un yield (rendement) positif sur une période d’un an.
  • Avoir effectué au moins 100 pronostics sur la plateforme BETSFY.

Dans des situations exceptionnelles, BETSFY se réserve le droit d’accorder le statut de « Tipster Vérifié » à certains sous-canaux parallèles d’un « Tipster Vérifié », même s’ils ne répondent pas aux exigences susmentionnées. De même, cette condition peut être accordée à des personnalités du monde du sport ou de la communication, sans tenir compte de ces exigences.

BETSFY se réserve le droit de retirer le statut Vérifié si un tipster enfreint l’une des conditions susmentionnées ; s’il effectue une action irrégulière ou frauduleuse ; ou s’il enfreint l’une des obligations contractuelles acquises avec BETSFY. BETSFY peut retirer ce statut à ceux qui, à la discrétion de BETSFY, cessent ou interrompent l’activité normale de leur compte ; n’ont pas publié de pronostics depuis un certain temps ; n’ont pas créé de contenu ; dont le contenu devient obsolète ; etc. De même, ce statut peut être retiré à tout utilisateur dont les agissements sont estimés contraires au bon déroulement de l’application ou si, selon son seul jugement, il effectue des actions anormales ou irresponsables.

19. Acquisition, conservation et perte du statut d’Affilié Collaborateur

Tout utilisateur souhaitant acquérir le statut d’Affilié Collaborateur peut contacter BETSFY pour faire la demande de cette reconnaissance, et il devra se conformer, dans tous les cas, aux conditions spécifiées par chaque opérateur, ainsi qu’aux exigences légales applicables, notamment celles détaillées au paragraphe 21.

BETSFY se réserve le droit de retirer le statut d’Affilié à tout utilisateur qui enfreint l’une des conditions stipulées aux présentes; s’il effectue une action irrégulière ou frauduleuse ; ou s’il enfreint l’une des obligations contractuelles acquises avec BETSFY. BETSFY peut retirer ce statut à ceux qui, à la discrétion de BETSFY, cessent ou interrompent l’activité normale de leur compte ; n’ont pas téléchargé de pronostics depuis un certain temps ; n’ont pas créé de contenu ; dont le contenu devient obsolète ; etc. De même, ce statut peut être retiré à tout utilisateur dont les agissements sont estimés contraires au bon déroulement de l’application ou si, selon son seul jugement, il effectue des actions anormales ou irresponsables.

20. Banque de résultats, rapports bimensuels et paiement des factures

L’utilisateur peut accéder à tout moment à sa banque de résultats et les informations contenues dans cet outil dépendront des délais de mise à jour fixés afin qu’il puisse voir les résultats générés en matière d’affiliation, d’abonnements, etc. ; mais les données qui s’affichent dans la banque sont toujours à titre indicatif.

L’utilisateur qui génère des bénéfices recevra un rapport de résultats bimensuel dans son courrier électronique d’utilisateur, environ les 5 et 20 de chaque mois. Dans ces rapports figurent tous les montants générés par l’utilisateur jusqu’à 20 jours avant l’émission du rapport, différenciés par les souscriptions et les posts des deux quinzaines, ou l’affiliation (qui n’est comptabilisée que dans la deuxième quinzaine).

Ces rapports exigent une série de révisions qui empêchent d’obtenir les données définitives avant 20 jours ; par exemple, en cas de retours, de consultation avec des parties externes sur le déroulement des collaborations, etc. ; et ils seront payés à partir du 15e jour pour le rapport du 5e jour, et à partir du 5e jour du mois suivant pour le rapport du 20e jour.

Une fois qu’il aura reçu le rapport complet et la date limite d’envoi de la facture correspondante pour inscrire la prochaine date de paiement, l’utilisateur générera une facture avec toutes les données incluses dans le rapport et l’enverra à Betsfy pour procéder au paiement de celle-ci dans le délai imparti.

Les paiements des montants générés et stipulés dans les factures envoyées par l’utilisateur seront effectués par virement bancaire ou PayPal, au choix de l’utilisateur. Les paiements PayPal seront immédiats et les virements, étant nationaux, dépendront de la banque et seront généralement payés à l’affilié dans les 24 à 72 heures ouvrables à compter de son envoi.

Dans tous les cas, BETSFY n’avancera aucun montant qu’elle n’a pas déjà reçu à ses Tipsters Vérifiés ni aux Affiliés Collaborateurs, en vertu des accords conclus entre BETSFY et les différents opérateurs de jeu ou sponsors d’événements ou de contenus sportifs qui sont téléchargés ou diffusés via la plateforme.

21. Stipulations à exécuter obligatoirement par les Affiliés de Betsfy

Tous les affiliés de BETSFY ont l’obligation et assument leur engagement de se conformer à toutes les réglementations applicables dans le cadre du développement de leur activité. De manière plus spécifique, l’entrée en vigueur du Décret royal 958/2020, du 3 novembre, relatif aux communications commerciales pour les activités de jeux d’argent, affecte directement le champ d’application de l’affiliation.

À cet égard, BETSFY veillera au respect et à la stricte observance des dispositions réglementaires et légales, et sera habilitée à retirer le statut d’affilié aux personnes physiques ou morales qui ne s’y conformeraient pas, y compris les dispositions détaillées comme suit :

21.1. Sur les sites web d’affiliation (y compris les blogs ou les canaux de pronostiqueurs) et les applis dont l’activité principale est l’offre de produits ou d’informations sur les activités de jeu de la loi 13/2011.

Il sera possible de promouvoir les opérateurs de jeu d’argent, à condition que le site web et l’appli de l’affilié comportent les mesures suivantes :

  1. Offrir des informations ou des produits sur les activités de jeu d’argent visées par la loi 13/2011, qui réglemente les jeux de hasard en Espagne ;
  2. Ne pas promouvoir les opérateurs sans licence de jeu en Espagne ;
  3. Ne pas enfreindre ou avoir un contenu qui enfreint les règles de la propriété intellectuelle ;
  4. Avoir un contrôle d’accès pour les personnes majeures ;
  5. Diffuser de manière régulière des messages sur le jeu responsable.

En outre, les communications commerciales devront contenir :

  1. Un identifiant indiquant que cette communication commerciale concerne les jeux de hasard ;
  2. D’autre part, le contenu commercial (par exemple, une bannière ou une image promotionnelle) ne sera pas superposé au contenu principal de la page ou du canal (informations ou produits proposés).

21.2. Principes généraux et éthiques qui régissent les communications commerciales

  1. Principe d’identification des communications commerciales et de l’annonceur.
  2. Principe de véracité.
  3. Principe de responsabilité sociale.
  4. Principe du jeu en toute sécurité.
  5. Principe de protection des mineurs.

21.3. Pronostiqueurs de paris

La collaboration des pronostiqueurs avec les opérateurs de jeux n’est possible qu’avec les pronostiqueurs de paris qui s’engagent à respecter les stipulations suivantes :

  1. Publier périodiquement des messages sur le jeu responsable ;
  2. Publier dans leur intégralité tous les résultats de toute forme de paris et qui ont fait l’objet de votre pronostic promu sur vos canaux.
  3. Interdire l’accès à leurs canaux aux mineurs ;

Les personnes ayant une notoriété publique ne peuvent pas s’affilier à des opérateurs de jeux de hasard, à moins qu’elles n’aient acquis cette notoriété en raison de leur activité de pronostiqueurs de paris.

21.4. Exigences spécifiques relatives aux pronostics

Les pronostics de l’affilié qui promeut les trackers d’un opérateur collaborateur de BETSFY doivent nécessairement contenir :

  • Des messages de sur le jeu ou le pari responsable : « Les paris ne sont pas des gains garantis », « Jeu responsable », etc.
  • Avertissements obligatoires: « +18 » – « www.jugadoresanonimos.org »

21.5. Interdictions concernant les pronostics

  1. Terminologie irresponsable telle que : « Pariez tout votre argent », « Pari garanti », « All in » ou des expressions similaires.
  2. Contenu ou terminologie inappropriée- Contenu qui enfreint les droits d’auteur – Publireportages ou fausses nouvelles sur les gains des jeux de hasard.
  3. Les émojis symbolisant l’argent ou les billets.
  4. Interdiction des arrangements de paris assurés ou de pratiques similaires dans lesquels la perte du montant parié est garantie d’être remboursée dans un pari réel. L’Affilié /le Tipster reconnaît que toute action ou promotion comprenant le remboursement de l’argent misé sur des paris non gagnants sera considérée comme une incitation, ce qui est expressément interdit.

Il n’est pas permis d’utiliser les trackers ou les liens fournis en dehors de l’application Betsfy, ceux-ci sont destinés à un usage exclusif dans l’application Betsfy elle-même.

SI L’UNE DES EXIGENCES OU L’UNE DES INTERDICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS EST ENFREINTE PAR L’AFFILIÉ OU LE TIPSTER, IL SERA DIRECTEMENT RESPONSABLE DEVANT L’OPÉRATEUR OU TOUT TIERS, DU DÉVELOPPEMENT DE SON ACTIVITÉ DANS L’UTILISATION DU TRACKER FOURNI.